Droit d'auteur - Comment se protéger ?

nonel · Webmestre Inscrit le: Mar 26, 2004 Messages: 186 Localisation: Lyon

Nous avons mis en placeune galerie d'exposition virtuelle de projet. Elle comprend les éléments de rendu que vous souhaitez publier ainsi que des photos, une fois vos projets réalisés (si ils le sont).

Certains se moqueront du copyright, mais peut être pas tout le monde. Les conseils qui suivent vous aideront à vous protéger de la copie.

Imprimez une copie de l'oeuvre(1) ou gravez un CD-Rom et envoyez le à vous même en courrier recommandé. Le courrier une fois recu, ne doit surtout pas être ouvert. C'est le cachet de la poste qui fait foi de la date de création du document(2). Coût : 4 euros.
Déposez une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire. Coût : Honoraires.
Déposez votre oeuvre dans une enveloppe SOLEAU à l'INPI. Ce système permet à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve officielle de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Une fois la lettre retournée, conservez la fermée. Coût : 15 euros.

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(1) Que se soit un texte ou une image.
(2) En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.

Si il vous arrive de voir un document ou un extrait de document vous appartenant, contactez la personne avant toute chose. Les règlements à l'amiable sont à privilégier à la voie de la justice. Demandez que l'oeuvre soit retirer, ou demandez une compensation financière si l'image a été utilisée à des fins commerciales.

Si vous souhaitez mettre un copyright sur votre image, vous pouvez aussi l'écrire sur l'image en elle même. Cela n'empêche rien, mais au moins ça prévient.

En ce qui concerne le copyright au niveau du site, il vous suffira de nous demander de retirer l'image que vous souhaitez ne plus voir publiée.
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