Paysage en Herbe

[lime13]

Bonjour,

Je suis paysagiste à Marseille ou je fais aussi du débroussaillage et de l'élagage. Vous pouvez voir quelques réalisations sur mon site ( http://www.nature-services.lesite.pro ).

Un client me questionne sur l'application d'un taux de TVA à 5,5% pour cause d'élagage de sécurisation en bord de route : avez-vous déjà pratiqué ce taux de TVA pour ce type de cas ? Son fils en aurait bénéficier chez lui de la par d'un autre élagueur !!!

Merci par avance si vous avez des infos ?

[nonel]

Bonjour,

Pour répondre à votre question voici ce que les textes de lois disent :

il est admis que les prestations d'abattage, de tronçonnage ou d'élagage d'arbres, peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA lorsqu'elles ont pour objet de permettre de dégager les voies d'accès privées aux habitations, ou d'assurer l'intégrité des logements qui ont été ou qui risquent d'être endommagés par la chute d'arbres. L'ensemble de ces précisions est de nature à répondre aux préoccupations exprimées.

Source : Senat.fr

Donc si cela concerne de la mise en sécurité, il semblerai que vous puissiez appliquer un taux de TVA à 5,5%.

[lime13]

Bonjour et merci Nonel pour cette information car je ne connaissais pas cette source.

J'ai revu le client qui me dit avoir une source d'information dans le bulletin municipal de la commune (je lui ai demandé de le retrouver pour que je puisse approfondir).

Cependant, les arbres (poussant sur son terrain privé) débordent sur la route (départementale si je me trompe pas) publique en tous les cas.

A bientôt