T.A

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

Définition de TA

Taxe d'aménagement.

Complément d'information

La TA remplace quoi ?

Cette taxe remplace la T.L.E, la T.D.C.A.U.E et la T.D.N.E.N.S. Elle s'applique à compter du 1er mars 2012. Elle se répartie selon deux parts.

• L'une départementale pour la T.D.C.A.U.E et la T.D.N.E.N.S. Elle ne peut excéder 2,5%.
• L'autre communale pour la T.L.E

Au 1er janvier 2015 (ou au 1er Mars 2012, si les communes au délibérer sur un taux de TA à 5% ou plus), la part communale de la TA devra inclure l'ancienne T.L.E , la P.R.E, la P.V.R et la P.N.R.A.S.

Comment calcul t'on la TA ?

Il faut connaitre 3 éléments.

• La S.C (surface de construction) : Plus ou moins égale à 1,2 x S.H.O.N.
• La valeur de construction : Indice fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.
• Le taux appliqué la commune.

La formule de calcul :

SC x Valeur x Taux

Un exemple de calcul de TA

Pour un habitation individuel de 120m2 de S.H.O.N en Savoie.

SC = 120 x 1,2 = 144 m2.

La valeur de la construction est de 660 euros par m2.

Le taux appliqué par la commune est de 5%.

La TA (part communale) est de : 144 x 660 x 0,05 = 4 752 euros.
La TA (part départentale) est de : 144 x 660 x 0,025 = 2 376 euros.