P.O.S

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

Définition de POS

Plan d'occupation des sols.

Compléments d'informations

Depuis le 13 décembre 2000 (avec la loi S.R.U et U.H), lorsque ce document est révisé par la commune, il doit systématiquement être remplacé par un P.L.U.

S'il n'est pas modifié, le document continue à sʼappeler des POS mais il est soumis au régime juridique des P.L.U. On peut donc abroger ou modifier un POS. Si il est révisé la dénomination P.L.U s'impose.

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Catégories de la page: Sigle | Urbanisme

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