M.O.P

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

Définition de la loi MOP

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, impose le découpage d'une opération en plusieurs phases distinctes et pose le principe selon lequel la mission de maîtrise d'oeuvre (conception) doit être distincte de celle d'entrepreneur (réalisation).

Complément d'information

La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée selon les phases suivantes :

• A.V.P
• P.R.O
• A.C.T
• D.E.T
• A.O.R

Les missions E.S.Q et O.P.C ne sont pas compris dans la décomposition initiale de la loi. Ce sont des missions complémentaires qui ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du pourcentage des honoraires par rapport au montant des travaux.