logo-paysage

M.A.P.A

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

Jump to: navigation, search

Définition de MAPA

Marché A Procédure Adaptée.

Complément d'information

Un marchĂ© en procĂ©dure adaptĂ©e peut ĂȘtre passĂ© Ă  condition que le montant des honoraires soit infĂ©rieur Ă  90 000 euros H.T En dessous de 4.000 € HT, les marchĂ©s peuvent ĂȘtre passĂ©s sans publicitĂ©.

Encyclopedie
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z


Tous les Logos et Marques de ce site sont la propriété de leurs propriaitaires respectifs. Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs.
Copyright 2003-2008 - Paysage-en-Herbe