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E.I.P.P.E

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

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DĂ©finition d'EIPPE

Evaluation des Incidences des Plans et des Programmes sur l'Environnement.

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Compléments d'informations

Sont concernĂ©s par cette Ă©valuation environnementale :

  • Les S.C.O.T
  • Les P.L.U qui permettent la rĂ©alisation de travaux, ouvrages ou amĂ©nagements de nature Ă  affecter de façon notable un site Natura 2000
  • Les P.L.U dont le territoire n’est pas couvert par un S.C.O.T ayant fait l’objet d’une Ă©valuation environnementale. Les P.L.U concernĂ©es Ă©galement si le territoire est > ou Ă©gal Ă  5000 ha ou une population > ou Ă©gal Ă  10000 habitants, qui prĂ©voient des zones U ou AU d’une superficie > Ă  200ha, ou alors situĂ©es en zone de montagne qui prĂ©voient des U.T.N soumises Ă  autorisation du PrĂ©fet coordonnateur de massif ou qui prĂ©voient des zones U ou AU > Ă  50 ha dans un commune littorale.
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