D.I.U.O

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

Définition de DIUO

Dossier d'intervention ultérieures sur l'ouvrage.

Complément d'information

Ce dossier est rendu obligatoire par la Loi n°: 93-1418 du 31 décembre 1993, le Décret n°: 94-1159 du 26 décembre 1994 et le code du travail articles L.4532-16 et R.4532-95 à 98.

Il rassemble sous bordereaux tous les documents, tels que plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Le DIUO est constitué par le Coordonnateur S.P.S dès la phase conception de l'ouvrage puis complété et mis à jour lors de la phase de réalisation. Il est transmis au maître d'ouvrage à la livraison du chantier. Il est annexé aux actes notariés (art R.4532-97).

Lors de toute nouvelle opération, ce dossier doit être obligatoirement remis aux entreprises.

Eléments du dossier

La désignation et l'adresse de l'opération.

Une description sommaire du projet et le type de travaux qui ont été réalisés.

La liste des lots et des intervenants.

Le calendrier des travaux.

Les fiches d'aides aux futures interventions sur les ouvrages (entretien de l'éclairage, réseaux, aires de jeux d'enfants, ...).

Une copie du D.O.E.