D.I.C.T

Un article de Encyclopedie - Paysage en Herbe.

Définition de DICT

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux.

Complément d'information

A quoi sert le DICT ?

Elle a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes (agents d’entreprises et tiers) et d’éviter tous dommages aux ouvrages.

Qui doit établir le DICT ?

Toute entreprise (y compris sous-traitante ou membre d’un groupement d’entreprise) chargée de l’exécution de travaux situés dans une zone où sont implantés de tels ouvrages ou tout particulier qui a l’intention de les effectuer seul.

Qui sont les destinataires du DICT ?

La mairie du lieu des travaux tient à votre disposition les noms et adresses des exploitants susceptibles d’être concernés.

Ils sont en général les suivants :

- Service de la voirie du lieu des travaux.

- Chargé d’exploitation des ouvrages électriques de transport.

- Chargé d’exploitation des ouvrages électriques de distribution.

- Chef d’exploitation des ouvrages de transport de gaz.

- Chef d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz.

- Centre de câbles de la direction du réseau national de France Télécom.

- Centre de construction de lignes de la direction régionale de France Télécom.

- Gestionnaire du réseau de distribution d’eau.

- Gestionnaire du réseau d’assainissement.

- Gestionnaires des canalisations de produits pétroliers.

- Gestionnaires des canalisations de produits chimiques.

Dans certains cas, doivent être également consultés les exploitants d’autres ouvrages tels que : éclairage public, réseaux de chauffage et transport urbains, réseaux câblés, réseaux ferroviaires, etc..

Les DICT doivent être envoyés en recommandé à tous les concessionnaires concernés et cela 10 jours avant le commencement des travaux.

Remarques

- Le déclarant doit toujours conserver un exemplaire de sa déclaration.

- La localisation des travaux doit être la plus précise possible.

- La position des ouvrages souterrains indiquée sur les plans éventuellement fournis par l’exploitant est donnée avec le maximum de précision possible. Il peut cependant s’avérer nécessaire de vérifier l’emplacement exact des ouvrages par sondages et repérages dans les conditions précisées par les récépissés.

- Pour les travaux à réaliser à proximité des ouvrages électriques, la réponse à la déclaration d’intention de commencement de travaux constitue un préalable obligatoire à leur exécution (décret n° 65-48 du 8 janvier 1965).