ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Le contrat conclu avec le « Maître d’œuvre privé ou public» dont l’offre a été retenue par la Ville de Libourne, puis acceptée est un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet intitulé exacte du projet
Date du marché : XX / XX / XXXX
- La date du marché est celle à laquelle la notification est effectuée : cette date est aussi indiquée sur la dernière page de l'Acte d'engagement
A remplir par le Responsable du marché.
Montant : ...................................Euros TTC
- Le montant du marché correspond au montant du forfait provisoire de rémunération, évalué toutes taxes comprises.
A remplir par le Responsable du marché.
MARCHE passé en application de l’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité sociale renvoyant aux articles …………(1) du Code des marchés publics (marché de maîtrise d’œuvre passé … ……………(1)).
(1)
74 II 3°, 61 à 65 et 33 appel d’offres restreint.
74 II 2° marché avec mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics par renvoi de l’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité sociale : le Directeur de
Tel ………………………………………
Le Directeur de …………………………, M……………...…., est la personne signataire du marché.
L’Agent-comptable de ………………………., M…………………., est le comptable assignataire des paiements.
Tel………………………………………
ATTENTION :
Si le contractant est unique, compléter les cadres A, C et D ;
S’il s’agit d’un groupement :
• Soit le compte est unique et, dans ce cas, compléter les cadres A, B, C et D ;
• Soit les comptes sont séparés et, dans ce cas, il convient de :
1. reproduire les cadres A et B en autant d’exemplaires que de membres du groupement et de les compléter en fonction des informations concernant chaque membre du groupement ;
2. compléter ensuite les cadres C, D et E.
Dans tous les cas, cocher les cases () adéquates compte tenu de la constitution ou non d’un groupement et de son organisation.
ARTICLE 1 – CONTRACTANT(S)
A
Je soussigné(1)
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société :
Nom :
Adresse :
Numéro d’identité d’entreprise (SIREN)
Numéro d’identité d’établissement (SIRET)
Numéro d’activité économique principale (APE)
Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou numéro et ville d’enregistrement au répertoire des métiers
Référence de l’inscription à un ordre professionnel
B
Et agissant en tant que :
mandataire
membre
du groupement
conjoint
solidaire
Référence : lettre de candidature en date du
après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) en date du ………………………. et des documents qui y sont mentionnés ;
m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus,
nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus,
à exécuter la mission de maîtrise d’œuvre dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée
ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de X mois
ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de
à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (RC).
ARTICLE 2 - PRIX
C
2.1 Conditions générales de l'offre de prix :
L’offre de prix :
est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois précédent celui prévu pour la remise des offres à savoir au mois de référence du prix forfaitaire proposé, soit ……………………….(mois zéro) ;
résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération ;
comprend les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre définis à l'article 1.6 du CCAP.
2.2 Calcul de la rémunération
- Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :
. Taux de rémunération : t = %
. Part de l'enveloppe financière
affectée aux travaux par le Maître
d'ouvrage : CO = Euros hors TVA
. Forfait provisoire de rémunération :
CO X t = Euros hors TVA
. TVA au taux de ......%, soit = Euros
. TTC = Euros
. Arrêté en lettres :
Euros hors TVA
La décomposition par élément de mission sera la suivante :
ELEMENTS---% TOTAL
APS--------------5 %
APD-------------10 %
PRO + EXE-----25 %
ACT--------------5 %
DET-------------25 %
AOR------------10 %
OPC------------20 %
TOTAL---------100 %
- Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel C est établi dans les conditions précisées à l’article 9 du cahier des clauses administratives particulières.
- Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération par le coût prévisionnel C.
2.3 Modalités de rémunération
Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l'article 4 du CCAP.
La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans le cadre E de l’article 3 du présent acte d'engagement.
ARTICLE 3 - PAIEMENTS
Le Maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :
D
1er contractant
- Compte ouvert au nom de
- Sous le numéro Clé RIB
- Banque
- Code banque Code guichet
Je ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l'article 6.1 du CCAP.
Je refuse de percevoir l'avance forfaitaire à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l'article 6.1 du CCAP.
2ème contractant
- Compte ouvert au nom de
- Sous le numéro Clé RIB
- Banque
- Code banque Code guichet
Je ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l'article 6.1 du CCAP.
Je refuse de percevoir l'avance forfaitaire à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l'article 6.1 du CCAP.
3ème contractant
- Compte ouvert au nom de
- Sous le numéro Clé RIB
- Banque
- Code banque Code guichet
Je ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l'article 6.1 du CCAP.
Je refuse de percevoir l'avance forfaitaire à laquelle je peux éventuellement prétendre en application de l'article 6.1 du CCAP.
E
ELEMENTS--%TOTAL---REPARTITION PAR COTRAITANT --TOTAL GLOBAL HT
------------------------------Part de---Part de---Part de--
APS--------------5 %------______---______---______---
APD------------25 %------______---______---______---
PRO + EXE ----5 %------______---______---______---
ACT------------25 %------______---______---______---
DET------------10 %------______---______---______---
AOR------------20 %------______---______---______---
OPC------------
TOTAL---------100 %
ARTICLE 4 – SOUS-TRAITANCE
Indiquer suivant le cas :
pour l'exécution du marché, je n'envisage pas de recourir à un ou à plusieurs sous-traitants,
les annexes n° …………………..(1) au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que
j'envisage de faire
nous envisageons
exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché.
Le montant total des prestations que
j'envisage
nous envisageons
de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
XXXXX Euros
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant que
j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés
nous envisageons
directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) présenter en nantissement.
DESIGNATION DU SOUS-TRAITANT NATURE
DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION
TVA INCLUSE MENTION DE L’AGREMENT(1)
ARTICLE 5 – DELAIS D’EXECUTION
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L’objectif est un achèvement au XX/XX/XXXX.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants :
APS : XX semaines
APD : XX semaines
PRO ) XX semaines
EXE )
ACT : XX semaines
DOE : XX semaines
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.11 du CCAP.
Fait en un seul original,
à ............................., le ......................
Mention manuscrite "lu et approuvé"
Signature de l' (ou des) Contractant(s)
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’engagement
A ………………, le ………………
La personne responsable du marché
NOTIFICATION AU(X) TITULAIRE(S)
Le titulaire déclare qu’une photocopie certifiée conforme du marché lui a été remise. Cette remise constitue la notification du marché.
Reçu notification du marché.
A ………………………, le .........................................
L' (ou les) Contractant(s)(1) :
ou
Reçu de l'avis de réception postal de la notification du marché
Le ...................................... (date de réception du marché)
La personne responsable du marché
ANNEXE I A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des
conditions de paiement du contrat de
sous-traitance(1)
ANNEXE N° ........................ de l'AE
marché
titulaire
objet
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
nature
montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant :
XXXX Euros HT
SOUS-TRAITANT
nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous–traitant proposé.
forme juridique de la société
numéro d'identité d'entreprise (SIREN)
numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
....................................................................................................................
adresse ......................................................................................................
téléphone ........................
compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte)
....................................................................................................................
CONDITIONS DE PAIEMENT PREVUES PAR LE PROJET DE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
modalités de calcul et de versement des avances et acomptes
date (ou mois) d'établissement des prix
modalités de variation des prix
stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses.
personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics
CAPACITES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES DU SOUS-TRAITANT
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS
Monsieur l'Agent comptable
de ..............................................................................
La personne Responsable du marché, Le Contractant,
A ........................, le ...................... A ........................,
le ......................
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