Paysage en Herbe - Dossiers

REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES

OPERATION :
Nom de l'opération

MAITRE D'OUVRAGE :
Nom et coordonnées de l'organisme ou de la personne qui passe le marché

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : Objet de l'appel d'offres

ARTICLE 2 : Conditions de l'appel d'offres
2.1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
2.2. Décomposition en tranches, en lots
2.3. Complément à apporter au CCTP
2.4. Variantes
2.5. Délai d'exécution
2.6. Modification de détail au dossier de consultation
2.7. Délai de validité des offres
2.8 Mode de règlement du contrat
2.9 Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du Travail

ARTICLE 3 : Présentation des offres
3.1 Dossier de consultation
3.2 Composition des offres
3.3 Remise des offres - Conditions d'envoi

ARTICLE 4 : Jugement des offres
4.1 Conditions de fond
4.2 Condition de forme
4.3 Disposition particulière

ARTICLE 5 : Renseignements complémentaires
ANNEXE I : Déclaration à souscrire

ARTICLE 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres concerne description brève de l'opération de :
Nom de l'opération et de la commune pour le compte de :
Maitre d'ouvrage, nom de la personne ou de l'organisme.

ARTICLE 2 CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES

ARTICLE 2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
Le présent appel d'offres est ouvert :
- Aux entreprises répondant en corps d'état séparé, une entreprise peut répondre à un ou à plusieurs lots.

ARTICLE 2.2 Décomposition en tranches, en lots :
Les travaux définis ci-dessus font l'objet de X lots. La décomposition en lots est définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Elle est indicative, chaque entrepreneur général ou groupement d'entrepreneurs pouvant présenter une décomposition regroupant tout ou partie des lots ainsi définis; chaque candidat pouvant présenter une ou plusieurs offres correspondant à un ou plusieurs lots pour lesquels il possède la ou les qualifications techniques nécessaires.
L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble des travaux formant au moins un lot. Toute offre incomplète sera éliminée.
L’entreprise devra également présenter une décomposition regroupant tout ou partie des lots correspondant à la ou les tranches exécutées.

ARTICLE 2.3 Compléments à apporter au CCTP
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au descriptif. Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi.

ARTICLE 2.4 Variantes
2.4.1 Variantes
Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par le maître d'oeuvre, et (le cas échéant) répondre aux variantes prévues par le descriptif. Il est expressément précisé que les variantes proposées par les candidats en dehors du cadre prévu par le dossier de consultation ne seront examinées qu'à partir du moment où le candidat aura fait une offre selon le projet tel que rappelé ci-dessus.
Ce n'est qu'à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront (le cas échéant), proposer d'autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu'en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents.
2.4.2 Notification d'erreurs éventuelles dans les documents d'appel d'offres.
Lorsqu'un candidat constatera une erreur dans le cadre de détail estimatif du dossier de consultation des entreprises et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d'ouvrage dont le règlement est prévu sur prix unitaires, il présentera son offre en décomposant son détail estimatif en deux parties :
• Le montant de la première sera le résultat de l'application des prix unitaires qu'il proposera, aux quantités des natures d'ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du D.C.E.
• Le montant de la deuxième partie sera celui des modifications que le candidat estimera devoir rapporter à ce cadre de détail estimatif.
o en modifiant les quantités des natures d'ouvrages qui y sont indiquées.
o et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d'ouvrages et en indiquant les prix et quantités correspondants.
Il appartient à chaque candidat de présenter, dans la deuxième partie du détail estimatif de son offre, des modifications telles que les ouvrages ou parties d'ouvrages ci-dessus puissent être réglées aux moyens des prix forfaitaires résultant de ces modifications.
2.4.3 Provenances des matériaux et produits (le cas échéant)
Conformément à la circulaire n° 83.41 du 4 juillet 1983, établie par le Ministère de l'Urbanisme et du Logement, le Maître d'Ouvrage demande pour les produits sélectionnés par l'UNION des HLM préconisés dans le projet de base, le détail du prix des fournitures. Toute entreprise qui refuserait ces dispositions s'exposerait à voir son offre non-admise à concourir à l'appel d'offre.

ARTICLE 2.5 Délai d'exécution
Le délai global d'exécution est fixé dans le CCAP. Il sera au maximum de X mois. Il sera rappelé dans le cadre d'acte d'engagement.
L'un des critères de choix de l'entreprise étant la qualité de l'insertion, il est souhaité que les entreprises proposent elles-mêmes, le cas échéant, des délais de réalisation qu'elles justifieront en fonction du personnel inséré à l'occasion de la présente opération.

ARTICLE 2.6 Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 2.7 Délai de validité des offres
Par dérogation à l'article 2.1.2 du CCAG, le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2.8 MODE DE REGELEMENT DU CONTRAT
Dès lors que le(s) candidat(s) aura(ont) été retenu(s), le(s) contrat(s) leur(s) sera(ont) notifié(s) et réglé(s) dans les conditions précisées au Cahier des Clause Administratives Particulières (CCAP) tel qu'il figure au Dossier de consultation.

ARTICLE 2.9 MESURES PARTICULIERES CONCERNANT L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi 93 -1418 du 31 Décembre 1993 concernant le (PPSS) Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. En conséquence les Entreprises seront tenues notamment de remettre au Maître d'Oeuvre un plan d'hygiène et de sécurité dans les conditions prévues au CCAP.

ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES

ARTICLE 3.1 Dossier de consultation
Les dossiers de consultation sont à la disposition des entreprises contre paiement des frais de reprographie, Chez :
Nom et coordonnées de l'oganisme où l'on peut retirer le dossier. Mairie, atelier de reprographie ...

ARTICLE 3.2 Composition des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux.
1. Une déclaration conforme au modèle joint (annexe X) ou, le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
2. Un projet de marché comprenant :
o un acte d'engagement ( ci-joint à compléter )
o Le cahier des Clauses Administratives Particulières joint au dossier de consultation, à accepter sans aucune modification.
Il est précisé à cet égard que le CCAP vient préciser ou déroger à certaines clauses prévues dans le CCAG "Marchés Privés de Travaux de bâtiment" faisant l'objet de la norme NF P.03.001.
o Le cahier des Clauses Techniques Particulières joint au dossier de consultation à accepter sans aucune modification.
o La décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage
o Un bordereau d'approvisionnement
o (le cas échéant) Un sous-détail de prix unitaires faisant notamment ressortir le prix de fournitures précisées dans le descriptif .
3. Les documents ou attestations figurant à l'art. R. 324.4 du Code du Travail
NB : Rappel article R.324.4
Dans tous les cas, l'un des documents suivants :
a. Attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins d'un an
b. Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent
c. Attestations par lesquelles le cocontractant justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 52, 53, 54 et 259 du Code des marchés publics
d. Attestation de garanties financières prévue à l'article L 124.8 pour les entreprises de travail temporaire
e. A défaut des documents mentionnés aux a, b et c ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des document suivants :
a. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
c. Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertorie des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
d. Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
f. Lorsque le cocontractant emploie des salariés , une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3; L 143.5 et L 620.3.
4. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint :
o Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants.
o Des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés.
o Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
o La liste des sous-traitants ou co-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage (ex : collaboration avec une structure d'insertion).
o Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ou des délais de fabrication et de mise à disposition.
o (Le cas échéant) Les justifications de tous les moyens proposés au regard des performances indiquées au descriptif comprenant les notes de calculs, carnets de détails, avis techniques, etc, destinés à compléter le descriptif.

5- Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou, à défaut, une liste de références.

6- Un mémoire explicatif relatif à la démarche par l'économique où apparaîtra notamment :

La proposition faite au titre de l'insertion sociale par l'économique dans le cadre du présent appel d'offres, en précisant, poste par poste :
. Leur durée,
. La fonction proposée (définition des postes),
. L'encadrement
. Les évolutions possibles dans l'entreprise.
- Les partenaires habituels de l'entreprise,
- Les références et l'expérience de l'entreprise en insertion.
L'entreprise indiquera quels soutiens éventuels elle attend tant au niveau de la démarche qu'au niveau de la formation de son personnel, de la mise au point des contrats, des aides financières qui peuvent lui être apportées.

ARTICLE 3.3 - Remise des offres - Conditions d'envoi
Les offres seront remises sous triple enveloppes cachetées:
A - L'enveloppe Extérieure portant la mention :
"NE PAS OUVRIR" et l'Intitulé exacte de l'appel d'offre

B - L'enveloppe intermédiaire comportant les différentes pièces et portant la mention :
"pieces justificatives"
dans laquelle les entreprises devront fournir :
- Une déclaration indiquant son intention de soumissionner.
- Les références bancaires (RIB)
- Une attestation de la Caisse Régionale des Congés Payés, de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, et des Contributions directes certifiant que l'Entreprise est en règle avec ces organismes.
- Les artisans joindront également l’Attestation de la RAM et justifieront d’une Garantie Retraite
- l'Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale de la période en cours.
- Un engagement sur l’honneur attestant qu'elles n'ont pas été condamnées au cours de l'année précédente pour des infractions relatifs à l'aide, au séjour ou à la circulation ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière.
Toutes ces pièces ne doivent pas avoir PLUS DE TROIS MOIS.
*NB l'ouverture de l'enveloppe, entraînera automatiquement l'élimination de l'entreprise quelle qu'elle soit :
a) - par l'absence d'une des pièces
b) - après analyse des pièces, les entreprises qui n'ont pas la qualité ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

C - l'enveloppe intérieure comportant l'offres de(s) entreprise(s) et portant la mention :
"OFFRES" POUR le nom de l'opération et l'organisme ou la personne passeur du marché.

ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 4.1. - Les conditions de fond
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R 433.12 et 433.13 du CCH.
Les critères de sélection sont à définir au cas par cas en fonction de l'opération.
Les critères de sélection des offres dans l’ordre croissant se fonderont sur :
1- le prix des prestations
2- leur coût d'utilisation
3- leur valeur technique
4- les garanties professionnelles, financières et de qualité des candidats
5- les délais d'exécution
6- la démarche d'insertion proposée
Il est également rappelé que la composition des dossiers d'offres, et le respect des clauses du présent R.C. seront rigoureusement vérifiés.

ARTICLE 4.2. - Les conditions de forme
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les sommes indiquées dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, la somme portée en lettres dans l'acte d'engagement prévaut.
Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente.

ARTICLE 4.3. - Dispositions particulières
Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires
Nom du maitre d'ouvrage, coordonnées, mail, ...

Les soumissionnaires seront avisés de la décision de la Commission dans les conditions fixées par l'Article 18 du décret N°61-552 du 23 Mai 1961.
Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité dans le cas où il ne serait pas donné de suite au présent Apel d'Offres.

Publié le: 2005-10-09 (796 lectures)

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