1 GÉNÉRALITÉS
1.1 OBJET DES TRAVAUX

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les fournitures ainsi que les travaux de démolition, terrassements, revêtements, réseaux, mobiliers et plantations, relatif à l’aménagement de nom de l’aménagement – nom de la commune (Dpt.).

Liste des intervenants :




1.2 RIGUEUR DES PIÈCES ECRITES

Le CCTP, BPU et DQE et les plans annexés renseignent l’entrepreneur sur la nature et l’emplacement des travaux, mais il convient de signaler que la description n’a pas un caractère limitatif, et que l’entrepreneur doit exécuter tous les travaux nécessaires à une parfaite finition, selon les règles de l’art.

L’entrepreneur doit en vérifier soigneusement l’exactitude pour l’établissement de son prix. Il reste seul responsable des erreurs éventuelles.

Il est formellement spécifié que l’entrepreneur a examiné avec soin, toutes les pièces du dossier servant de base à son marché et qu’il a signalé toutes les imprécisions, obscurités, omissions ou contradictions qu’il aurait pu relever et que toutes les solutions ont été apportées.

Aucune réclamation ne sera admise de la part des entreprises qui auraient méconnu ces directives.
Le non-respect de ces directives entraînera l’annulation de l’offre de l’entreprise.

1.3 RIGUEUR DES OFFRES

Les différentes pièces écrites forment un tout et l’entreprise ne pourra pas se prévaloir d’un manque de précision ou de concordance pour remettre en question le prix établi.
Il importe, en conséquence, que tout entrepreneur connaisse les pièces constitutives du dossier.

Le CCTP, BPU et DQE donnent les caractéristiques des travaux à prévoir pour une parfaite et complète finition des travaux.

Les prix comprendront implicitement les taxes de voiries, les frais de clôtures et de palissage, de gardiennage, d’éclairage, ainsi que les branchements provisoires, les frais de consommation d’eau, d’électricité et tous autres frais relatifs à l’exécution des travaux, ainsi que les frais d’assurance et les frais dus aux prestations mentionnées au PGC éventuel.

1.4 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES ET RÈGLES D’ÉXÉCUTION

Les travaux du présent lot seront exécutés conformément aux prescriptions techniques des documents suivants :

D.T.U. en vigueur à la date de la consultation.

CCTG.

Normes Françaises homologuées (NF).

Agréments et avis du C.S.T.B.

Tous les documents officiels connus à ce jour.

Aux règles et techniques de la construction, habituelles à la profession.

A la réglementation relative à la sécurité et à la santé conformément aux dispositions du Code du Travail et aux spécifications du P.G.C. - S.P.S.

1.5 MÉTRÉS

Les niveaux indiqués sont les niveaux finis.
Les volumes sont calculés au droit des fouilles, les mesures sont prises en plan.

1.6 CONNAISSANCES DES LIEUX

Les entreprises seront réputées avoir établi leurs offres, après avoir visité les lieux et procédé à la reconnaissance de ces derniers. Elles reconnaissent s’être parfaitement rendu compte sur place des difficultés des travaux, avoir compris toutes les sujétions sur les conditions d’exécution et avoir fait toutes les prévisions utiles et nécessaires.
Elles tiendront compte de tous ces aléas dans leurs offres de prix, car aucun supplément ne sera toléré lors de l’exécution des travaux pour quelque raison que ce soit.

1.7 PRISE DE POSSESSION DU CHANTIER

Toutes dispositions seront prises à cet effet concernant les commodités et nécessités d’exécution, la bonne tenue, l’hygiène, la sécurité, la police de chantier, de ses abords sur la voie publique, conformément à la réglementation de la commune, en particulier, et aux lois, décrets et règlements en vigueur en général.

L’entrepreneur prendra possession des lieux dans l’état dans lequel ils se trouveront à la date de la veille de la remise de la soumission.

1.8 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU CHANTIER

Les entrepreneurs devront se conformer à la réglementation relative à la sécurité et à la santé conformément aux dispositions du Code du Travail et aux spécifications du P.G.C – S.P.S.

L’entreprise titulaire du marché prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité du personnel et des passants, dans le respect de la législation en vigueur. Le personnel devra notamment être muni selon les travaux qu’il réalise et les outils qu’il emploie des protections prévues par la loi (lunettes de protection, casque antibruit, gants, masque etc...).
Tout emploi de produits phytosanitaires ou d’engrais devra faire l’objet d’une information auprès des riverains, ou des personnelles responsable.

Il n’est pas prévu de gardiennage, les entreprises devront s’assurer que l’enceinte du chantier est correctement fermée chaque soir, week-end et jours fériés.

1.9 ENTRETIEN, PROTECTION, NETTOYAGE

Il devra être prévu par l’entreprise à ses frais :
- L’établissement et l’entretien des chemins provisoires éventuellement nécessaires à l’approvisionnement du chantier et au transport à pied d’œuvre du matériel, de l’outillage et des matériaux indispensables, quels que soient les sujétions ou les frais qu’ils pourraient entraîner.
- L’accès au chantier par voie publique et le nettoyage et la remise en état complète des allées et circulations endommagées au cours des travaux. L’attention des entreprises est attirée sur l’application du paragraphe 4 de l’article 471 du code pénal relatif au nettoyage des chaussées souillées par les camions.
- Suivant l’environnement des travaux et leur nature, l’entrepreneur aura à sa charge la mise en place de clôture en protection de zone de chantier autant que de besoins

À la fin des travaux et lors de sa réception, le chantier devra être livré en parfait état de propreté.

L’entreprise devra prendre connaissance des précautions particulières à prendre vis-à-vis des prestations en cours ou déjà exécutées là où elles ont à intervenir. L’entreprise a la responsabilité de ses matériels, stocks, ouvrages et autres prestations jusqu’à la réception des travaux. Elle en doit leur protection, leur remise en état ou leur remplacement en cas de détérioration.

L’entrepreneur sera responsable jusqu’à l’expiration du délai de travaux du maintien des voies, réseaux, clôtures et installation de toute nature, publiques ou privées, affecté par ses propres travaux.
Les désordres et dégâts de toute nature occasionnés sur les chaussées, ouvrages, équipements ou plantations au cours des travaux ou des opérations d’entretien sont à réparer sans délai. Les frais afférents seront imputés à l’entreprise.

1.10 REVISIONS DES TRAVAUX

En fin de chantier, suivant les cas, l’entrepreneur devra la vérification, le contrôle et la révision complète de tous les ouvrages de leur spécificité.
Au cas où des dégâts auraient été commis, la remise en ordre sera faite aux frais de l’entreprise.

1.11 PROVENANCE DES MATERIAUX ET ARTICLES IMPOSES

Les matériaux ou articles de fabrication spéciale dont les marques et les provenances sont spécifiés au cours du présent texte, même avec la mention “ou similaire”, pourront être remplacés par des matériaux ou articles de fabrication différente mais équivalente à condition d’être soumises à l’agrément du maître d’œuvre, qui fera connaître son avis par écrit.
Si les entrepreneurs opéraient des substitutions sans l’accord préalable et écrit stipulé ci-avant, les matériaux ou articles seraient ipso facto refusés et, dans le cas où le maître d’œuvre jugerait acceptable leur maintien en service, ils seraient frappés d’un abattement qui ne pourrait être supérieur à 10 % (dix pour cent) du coût en œuvre des matériaux ou articles prescrits au CCTP.

D’autre part, la conception, les calculs, la fabrication en usine des matériaux utilisés seront, dans leur ensemble conformes aux normes réglementaires, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur.

1.12 SUJÉTIONS RÉSULTANT DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE ET DES SERVICES PUBLICS

L’attention de l’entreprise est particulièrement attirée sur les sujétions qui résulteront pendant toute la durée des travaux de la nécessité de restreindre au maximum la gêne apportée dans l’exploitation du domaine public ou privé.

1.13 TRAVAUX AU VOISINAGE DES LIGNES, DES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES

Toutes précautions sont à prendre pour éviter les désordres aux ouvrages existants. L’entrepreneur devra s’assurer au besoin par sondages à la main du positionnement exact des réseaux existants.
L’entrepreneur reste seul responsable pour tous dommages consécutifs des travaux.

L’entrepreneur avant d’effectuer les travaux de terrassements, de fouilles, de forages ou d’enfoncement, devra s’informer auprès du représentant local de la distribution d’énergie électrique de l’existence de canalisations électriques souterraines à l’intérieur du périmètre des travaux projetés ou à moins de 1,50 m de ce périmètre.

1.14 DÉROULEMENT DES TRAVAUX

Tout travail commencé sans bon de commande, sans ordre de service, sans consultation, ni avis préalable de la maîtrise d’ouvrage pourra être refusé.

Avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur devra s’assurer auprès de la maîtrise d’ouvrage de sa parfaite compréhension du projet pour que les procédés et techniques de réalisation qu’il propose répondent parfaitement à la conception.

Dans tous les cas où les documents remis par la maîtrise d’œuvre ne paraîtraient pas suffisamment explicites à l’entrepreneur, ou si des erreurs ou contradictions y étaient relevées, ce dernier devra lui en référer immédiatement pour obtenir toutes précisions nécessaires à la mise en œuvre.

S’il néglige de procéder à cette mise au point, il demeurera responsable des erreurs qui pourraient se produire et des conséquences de toutes natures qui en résulteraient.

1.15 UTILISATION DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE

La fourniture et le règlement de l’eau et du courant électrique sont à la charge de l’entrepreneur de manière générale.

1.16 EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS

Dans la perspective des obligations faites aux entreprises depuis 2002 de pourvoir au retraitement des déchets verts, dans le souci de ne pas favoriser la pratique des décharges sauvages et de participer à la sauvegarde de l’environnement, le maître d’ouvrage fait obligation aux entreprises de produire la preuve du dépôt de leurs déchets verts dans des centres de retraitements spécifiques (récépissé de dépôts). Aucune facturation supplémentaire ne sera admise pour ce faire. Les entreprises auront soin d’intégrer ces coûts dans celui des travaux générateurs des déchets (tonte, taille).

1.17 MAINTIEN DES SERVITUDES DE PASSAGE

Les entreprises doivent tenir compte également des particularités des routes d’accès pour l’amenée de son matériel et la circulation des camions et faire son affaire des autorisations administratives nécessaires.
Les bâtiments resteront accessibles pendant la durée des travaux. Par contre, le chantier sera fermé aux piétons, par tout moyen adapté.

1.18 MESURES

En cas d’erreur ou d’insuffisance, les entrepreneurs doivent se référer au maître d’œuvre.

1.19 AUTRES PRESTATIONS

Sont à la charge des entreprises,
- La production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux et leur contrôle ;
- Les frais d’outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d’engins et de véhicules ;
- Le piquetage précis de tous les travaux et ouvrages ;
- Les frais de main d’œuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d’assurance, etc...
- Les mesures d’entretien et de conservation des ouvrages et végétaux du présent marché en bon état jusqu’à la réception des travaux.

1.20 RENDEZ VOUS DE CHANTIER

L’entrepreneur sera tenu d’être présent aux rendez-vous de chantier lorsqu’il aura été convoqué. Les rendez-vous de chantier seront fixés en accord avec le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

L’entreprise sera représentée par le conducteur de travaux responsable de l’opération qui sera à même de prendre les décisions adéquates.

1.21 JOURNAL DE CHANTIER

L’entreprise sera responsable de la bonne tenue du journal de chantier. Il sera mis à jour chaque jour par l’ensemble des entreprises :
- Le nombre de personnes et d’entreprises présentes sur le chantier
- Les tâches réalisées dans la journée
- Le matériel utilisé
- Les remarques éventuelles,…

Ce document devra être consultable par le maître d’œuvre et le coordinateur sécurité, à tout moment du chantier.

1.22 CHARGES ET RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ

L'entreprise aura à sa charge la mise en place, la maintenance et la dépose en fin de travaux de l’ensemble de la signalisation relative au chantier.

La signalisation de chantier (diurne et nocturne) dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l’entrepreneur conformément aux instructions règlementaires en la matière.

L’entrepreneur devra procéder à toutes les mises en place de signalisations nécessaires pour la gestion des véhicules et piétons autorisés à circuler dans les zones de chantier.

En particulier, l’accès aux riverains devra toujours être assuré et la largeur minimale des cheminements piétons devra respecter la largeur règlementaire pour le passage des personnes à mobilité réduite, si besoin, en créant un cheminement sur la chaussée, protégé de la circulation générale par un dispositif adapté. Ce cheminement sera en matériau compacté permettant un accès aisé à l’aide d’une poussette. L’entreprise en exercera la maintenance.

Pendant les travaux, l’entrepreneur devra assurer l’installation et la maintenance des protections.

L’entrepreneur devra veiller à ce qu’aucune des manœuvres ou travaux ne puisse comporter des risques pour les usagers et notamment, les manœuvres des engins de chantier et des camions au niveau des entrées et sorties des zones de chantier.

Il devra établir un plan de circulation pour tous les déplacements des véhicules de transports, qui comportera la localisation des entrées et sorties de chantier (équipées de balises de signalisation appropriées et situées dans les zones de bonne visibilité) et la description des itinéraires empruntés. Ce plan sera soumis à l’approbation du maître d’œuvre. Les consignes devront êtres clairement définis et porteront également sur le guidage des manœuvres par un personnel compétent.

L’entreprise se conformera aux prescriptions du code de la route pour accéder au site, spécialement aux limitations de tonnage pouvant exister sur l’itinéraire d’accès. De même, la circulation d’engin de chantier ou d’engins exceptionnels ne sera autorisée que conformément au code de la route et après accord du maître d’œuvre.

L’entreprise devra prendre toutes les précautions pour éviter les chutes et entraînements de matériaux sur la voie publique. Il devra procéder à tous les balayages et nettoyages nécessaires pour maintenir la circulation dans les meilleures conditions.

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Publié le: 2006-11-27 (530 lectures)