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Documents administratifs d'appel d'offre




Téléchargez les documents indispensable pour répondre à un appel d'offre dans les marchés publics.
Le fichier est composé des documents cerfa suivant : Télécharger le document.

DC 4 : La lettre de candidature et sa note explicative.

DC 5 : La déclaration du candidat et sa note explicative.

DC 6 : La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et sa note explicative.

DC 7 : Etats des situations fiscales et sociale du candidat et sa note explicative.

DC 12 : Complément de l'acte d'engagement et sa note explicative.

DC 13 : Déclaration d'un sous-traitant et sa note explicative.










Copyright © par . Paysage en Herbe Tous droits réservés.

Publié le: 2005-11-22 (2958 lectures)

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