Paysage en Herbe - Une stagiaire met au tribunal son bureau d'étude

Parce que personne n'est à l'abri de ce genre d'affaire, nous publions cet article issu du journal le Progrès. Une ancienne étudiante en architecture a estimé que son projet avait été contrefait par le concepteur, retenu par le Grand Lyon pour l'aménagement des berges du Rhône (aménagement phare de la ville de Lyon de ses dernières années).

Les faits (source : le progrès)
Une ancienne étudiante en architecture, Sophie Peyrard-Champagney, réclame la condamnation de la COURLY à lui payer 150 000 euros de dommages-intérêts, l'accusant d'avoir profité indirectement de son travail.
Dans le cadre de l'obtention de son diplôme, la jeune femme avait présenté, en mars 1996, à l'école d'architecture de Lyon, un mémoire, des plans et une maquette portant sur la rénovation des Berges du Rhône. Un travail qui serait très ressemblant, à en croire Sophie Peyrard-Champagney, avec celui de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, l'agence "In Situ", sélectionné par le Grand Lyon pour le chantier, neuf années plus tard.
Les belvédères, en porte-à-faux sur le quai haut, des pistes linéaires de déambulation sur le bas port, et des coupures arborées, imaginés par la jeune étudiante, se retrouvés dans la proposition d'"In Situ". Or, l'un des architectes de ce cabinet, Emmanuel Jandel, était présent dans le jury d'examen de Sophie P-C, selon l'avocate de cette dernière. [...]
Pour le magistrat, la communauté urbaine ne pouvait pas non plus soupçonner une éventuelle contrefaçon, compte tenu de la réputation de l'agence de paysage. Conclusion pour le commissaire, la COURLY n'a pas commis de faute en utilisant des plans, quand bien même seraient-ils contrefaits. En toute hypothèse, considère encore le magistrat, seules les "formes originales" abouties sont protégées au titre du droit d'auteur. Et pas les idées. Peut-être y a-t'il eu plagiat, selon lui, mais pas contrefaçons. Une autre juridiction se penchera dans plusieurs mois sur cette question. Le tribunal de grande instance de Lyon a en effet été saisi par Sophie P-C qui compte bien obtenir la condamnation d'"In Situ" à lui payer 500 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyal. L'affaire a été mise en délibéré.
(source).

Notre avis sur la question
Cette histoire nous semble invraisemblable ou plus vulgairement "hallucinante !". Quand bien même il y ait eu vol d'idée, la personne réalisant un stage dans une entreprise est censée travailler pour cette dernière. Nous sommes sur des bénéfices réciproques, avec un travail fourni, échangé contre une compensation, qui peut être financière (non obligatoire) ou intellectuelle (l'entreprise forme le stagiaire). Le stagiaire doit contribuer à l'épanouissement de l'entreprise, et cette dernière se doit de parfaire son enseignement.

Lorsque la jeune architecte mentionne que la copie porte sur "des pistes linéaires de déambulation", un projet sur des quais (forcément d'une largeur réduite et d'un tracé linéaire) ne pouvait conduire qu'à ce style dessins. N'importe quel concepteur aurait eu l'idée de dessiner des cheminements le long du cours d'eau.
Ou encore lorsque cette personne parle de "coupures arborées", qui nous semblent tout aussi évidente. Nous sommes paysagistes et quand nous le pouvons nous plantons des arbres. De plus, les Lyonnais, au moment de la concertation publique, avez exprimé leur besoin d'avoir des arbres et des espaces engazonnés pour pouvoir se détendre et rompre radicalement avec le passé du site, minéral et routier.

Idée recu numéro 1 : Le paysagiste n'est pas une machine a idée ! Combien de fois avez vous trouvez votre concept en vous baladant dans le jardin d'un confrère ? Combien de fois avez vous illustrer vos projets avec des images de références de paysagistes, d'architectes ou de designers connus ?
Le paysagiste n'invente pas toujours de nouveau concept. Il peut en ré-utiliser un existant, afin de le faire évoluer, de l'améliorer ou de l'adapter à la situation du projet.

Comment se protéger ?
Cette histoire peut arriver à tout le monde. Comment pourrions-nous nous protéger de ce genre de situation. L'image, le concept, le copyright ... sont des sujets sensibles.
Est-il possible intégrer une close particulière dans le contrat de stage, comme il l'est souvent mentionné dans les contrats d'embauche : les projets appartiennent à l'entreprise et non à celui qui le dessine.

Affaire à suivre ...