Communiqué de l'agence In Situ (site Web section actualité).

Après six années de procédure, c'est avec une grande satisfaction que nous vous informons de l'heureuse issue, en appel, du contentieux qui nous opposait à Madame Sophie Peyrard Chamaney.
En 2003, à la suite de l'étude de définition que nous avons réalisée et à l'attribution à notre équipe du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement des berges du Rhône, à Lyon, nous avons été assignés par une ancienne étudiante en architecture stagiaire puis employée à l'agence In Situ.

Sophie Peyrard Chamaney a cru, en effet pouvoir engager une procédure à notre encontre devant le tribunal civil, invoquant des actes de "contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme", prétendant que la proposition que nous avions présentée en 2003 à l'issue de l'étude de définition, aurait présenté des "parentés" ou similitudes avec son travail de diplôme d'architecture rendu en 1996 que nous avions accompagné.

Nous précisons qu'elle sollicitait à titre de réparation la "bagatelle" de 420 000 euros, nullement justifié, ni dans son principe, ni dans son montant. En outre, elle avait également engagé par ailleurs, sur le fondement de prétentions comparables, une procédure à l'encontre du Grand Lyon dont elle a été déboutée.

La cour d'Appel de Lyon, dans l'affaire qui nous concerne, vient de rendre son arrêt qui la déboute également de l'ensemble de ses prétentions (tant sur la concurrence déloyale et le parasitisme que sur la contrefaçon).

Madame Sophie Peyrard Chamaney est en outre condamnée à verser 2 500 euros à notre agence et elle est condamnée au règlement de tous les frais des instances mises en oeuvre. Cette somme est sans rapport avec les frais effectivement engagés et surtout les efforts et l'énergie que nous avons dû déployer pour faire reconnaitre notre position et notre rigueur morale, ainsi mise en doute de manière infondée.

Toutefois cette décision met ainsi un terme à six années de dénigrement et de préjudice moral et matériel subi par IN SITU et des conséquences, notamment de quelques publications malveillantes (NDLR : Ce qui n'était pas notre cas, mais il est vrai que beaucoup de journalistes ont crachés leur venin).

Cet arrêt nous permet désormais de poursuivre sereinement le parcours professionnel de l'agence IN SITU, dans le prolongement de l'aménagement des Berges du Rhône. Des berges qui sont aujourd'hui livrées au public, fertilisées et réactivées ...

Plus généralement cet arrêt, obtenu avec le concours et l’assistance du Cabinet d'avocat Michel HUET & Associés, est juste et opportun vis à vis des engagements de l'ensemble des professionnels de l’aménagement qui partagent leur expérience d'exercice de la maîtrise d'oeuvre en assumant aussi l'enseignement dans les écoles, l'accompagnement de diplôme comme l'accueil de stagiaires.

Cette décision préserve ce lien indispensable entre le monde du travail et celui de la transmission et de la pédagogie auprès des écoles d'architecte, d'urbanisme et de paysage.

Fin de citation