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Le présent arrêté précise les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. [...]

--- Il ne s'agit pour le moment uniquement de réglementer l'eau issue de toitures de bâtiments. Cet arrêté est donc très limité puisqu'il ne réglemente pas la réutilisation des eaux de trottoirs par exemple, peu soumis, eux aussi, à la pollution.

L'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L'arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public. [...]

--- Cela tombe bien, puisqu'en règle générale, les espaces verts sont arrosés la nuit. Il n'y a pas de distinction entre l'arrosage par aspersion et l'arrosage par micro-irrigation.

Les réservoirs de stockage sont à la pression atmosphérique. Ils doivent être faciles d'accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité. Les parois intérieures du réservoir sont constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l'eau de pluie. Les réservoirs sont fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d'origine extérieure. Les aérations sont munies de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu'il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement.

--- Les réservoirs de stockages de l'eau de pluie doivent être de hauteur réduite pour permettre à une personne de pouvoir rentrer dedans et avoir accès au haut de la cuve. Si le stockage est important, il faut prévoir plus de surface et limiter la hauteur à plus ou moins 2.50m - 3.00m (hauteur accessible avec un instrument télescopique). A noter, que la cuve doit disposer d'un robinet de vidange. Si la cuve est enterrée, un ouvrage parallèle doit être construit pour accéder à ce robinet.

L'arrivée d'eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d'alimentation du réservoir ; cette canalisation est protégée contre l'entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d'eaux usées, elle est munie d'un clapet anti-retour.
A proximité immédiate de chaque point de soutirage d'une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.
Aucun produit antigel ne doit être ajouté dans la cuve de stockage.

--- Toutes ces préconisations sont classiques. Prévoir un trop plein avec une grille maillée à 1mm au maximum, et mettre un clapet anti-retour pour éviter que la cuve soit contaminée par une remontée d'égouts. A noter que la cuve doit être hors gel, et donc suffisamment enterrée (le toit de la cuve est à au moins 0,80 du sol fini) ou suffisamment bien isolé si elle est en surface.

Le propriétaire vérifie semestriellement :
- la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;
- l'existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l'article 3 du présent arrêté ;
- le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l'article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie :
il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l'installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d'évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.

Il procède annuellement :
- au nettoyage des filtres ;
- à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;
- à la manoeuvre des vannes et robinets de soutirage.
Il établit et tient à jour un carnet sanitaire.

Cette arrêté n'est pas l'une des plus grandes avancées de notre gouvernement, mais elle a le mérite de rappeler le bon sens, et d'amorcer une bribe de réflexion sur ce qu'il sera possible de faire demain.